Statut de l’Académie Nationale de Médecine de Madagascar

ANAMEM

Evocation historique

• Kolejy Medikaly Malagasy 1870-1876
• Medical Mission 1880-1883
• Medical Mission Academy 1886-1896
• Société des Sciences Médicales de Madagascar 16 Juillet 1909
• 2006: Académie de Médecine de Madagascar(Société savante régie par le décret 60-133).
• 2016 : Académie Nationale de Médecine de Madagascar

Chapitre I

Dispositions générales

Art. 1 Le présent décret fixe :

• Création
• Organisation
• Fonctionnement de l’ANAMEM

Art. 2 : ANAMEM

Association créée sous l’égide de l’Académie Malgache (ACNALS)

Siège ACNALS : rue Kasanga Tsimbazaza

Art. 3 ANAMEM :

• Personne morale de droit public dotée d’un statut particulier
• Placée sous la haute protection du Premier Ministre Chef du gouvernement
• Sous tutelle du Ministère de la Sante Publique
• Régie par les présents statuts et son règlement intérieur

Chapitre II

Des missions et attributions

Art. 4 A titre non lucratif :

Répondre à toutes les questions Gouvernement Malagasy concernant la santé publique (rôle de conseiller)

Art. 5

• Émettre des avis et communiqués éventuellement destinés à être largement diffusés
• S’autosaisir sur des questions d’éthique médicale

Chapitre II

Des missions et attributions (suite)

• Œuvrer au perfectionnement et à la diffusion des sciences médicales et pharmaceutiques ainsi qu’à leurs applications
• Reconnaître la dignité de tout chercheur dans l’octroi de prix, de médailles ou de bourses qu’elle décerne, chaque année dans l’aide à la recherche médicale

Chapitre III

De l’organisation administrative de l’ANAMEM

Art. 6 Composée par la corporation des membres :

• Médecine humaine
• Médecine vétérinaire
• Sciences biologiques et pharmaceutiques

Chapitre IV

De l’organisation administrative de l’ANAMEM

Les membres en sont classés

• Membres émérites
• Membres titulaires
• Membres associés
• Membres correspondants

Les membres peuvent être de nationalité malgache ou étrangère

Art. 7

Le membres de l’ANAMEM doivent

• Jouir d’une honorabilité indiscutable et d’une excellente réputation professionnelle et détenir ou avoir détenu un poste de responsabilité dans une profession médico-sanitaire
• être titulaire d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine humaine, médecine vétérinaire, pharmacie ou d’un diplôme de spécialité du niveau équivalent, intéressant le domaine de la santé

Les membres de l’ANAMEM doivent être choisi sur la présentation et sur la base d’un rapport d’une commission spéciale parmi ceux dont les travaux, leurs pratiques ou leurs écrits sont désignés au choix de l’ANAMEM ou parmi ceux qui envoient un travail manuscrit ou imprimé pour les membres associés.

Le passage à l’éméritat d’un membre entraine la vacance d’un siège dans la section dont il relève

Art. 8

Division de la Médecine humaine

• Section médecine et spécialités médicales
• Section Chirurgie et Spécialités chirurgicales
• Section Santé publique et Médecine Sociale

Division de la Médecine Vétérinaire

• Section Clinique Vétérinaire
• Section recherche et prévention Vétérinaire

Division des Sciences Biologiques et Pharmaceutiques

• Section des Sciences Biologiques et fondamentales appliquées à la pharmacologie
• Section des Sciences pharmaceutique

L’effectif des membres dans chacune des divisions est fixé par le règlement intérieur

DES ORGANES DE L’ANAMEM

Les organes de l’ANAMEM sont

• L’Assemblée Générale (Réunions publiques trimestrielles ordinaires)
• Le Bureau (Réunions mensuelles)
• Le Conseil Scientifique
• Le Secrétariat exécutif

BUREAU

Art. 9 : Le Bureau de l’ANAMEM

• Président
• Vice – Président
• Secrétaire perpétuel
• Trésorier
• Trésorier adjoint

Art. 10 : Du conseil Scientifique

Mission :

• Formuler les orientations de l’Académie en matière conservation et d’enrichissement des collections scientifiques.
• Evaluation critique des travaux et communications déposés à l’Académie

Art. 11 : Du conseil Scientifique (suite)

Composition :

• Trois représentants de la Division Médecine humaine
• Deux représentants de la division Médecine Vétérinaire
• Deux représentants de la division des Sciences biologiques et pharmaceutiques
• Le Conseil scientifique élit en son sein un Président et un rapporteur

Art. 12

Le Conseil Scientifique aide le Bureau dans l’orientation des travaux scientifiques de l’Académie, il assure en outre, les fonctions de comité de lecture des articles soumis à l’Académie.

Art. 13

Le Conseil Scientifique est assisté par un organe technique dénommé Secrétariat exécutif

Du Secrétariat exécutif

Le Secrétariat Exécutif est chargé :

• d’assurer les travaux de secrétariat du Conseil
• de préparer la tenue de la session ordinaire ou extraordinaire du Conseil
• d’exécuter les décisions prises par Conseil

Composition du Secrétariat exécutif :

• Membres du Bureau
• Anciens Présidents de Bureau
• Présidents de Divisions
• Représentant de l’Académie Malgache
• Représentant du Ministre chargé de la Santé
• Représentant du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique

Section 3. Mode scrutin

Art. 14

Seuls les membres émérites et les membres titulaires ont une voix délibératives et peuvent faire partie du Bureau de l’ANAMEM, ils peuvent également faire partie des commissions et prennent part aux élections

Les membres associés ou correspondants, quand ils sont présents aux séances, jouissent des mêmes droits, à l’exception de l’éligibilité

Art. 15

Les votes se font de vive voix, sauf pour les élections qui se font au scrutin secret et à la majorité des membres présents ayant droit de vote, à la séance qui suit la déclaration de candidature.

Toutefois, le Bureau peut décider de soumettre une résolution à un vote à bulletin secret au lieu d’un vote de vive voix ou à main levée.

Modalités d’élection des Membres fixées dans le règlement intérieurs

Mandat de trois ans, renouvelable une seule fois

Chap. V

Des ressources

Chap. VI

Disposition diverse

• Bibliothèque
• Bulletin
• Prix et subventions
• Titre de lauréat de l’ANAMEM

Chap. VII

Dispositions finales :

Règlements intérieurs

Quelques points forts déjà acquis du règlement intérieur

Des membres titulaires

Nul ne peut être élu membre titulaire s’il n’est titulaire d’u diplôme d’Etat Malgache ou étranger de :

• Docteur en Médecine
• Docteur en Médecine Vétérinaire
• Docteur en Pharmacie
• Diplôme de l’ancienne école de Médecine d’Antananarivo
• Diplôme se rattachant à des études connexes aux sciences Médicales

Activités de l’Académie

• Au cours des séances plénières
• Au cours des réunions des Divisions, des Sections, des commissions et des groupes de travail
• Séance solennelle : l’Académie tient une séance solennelle au mois de décembre. Les Membres portent la tenue distinctive de l’Académie à cette occasion